Verkoopvoorwaarden
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GREEN SPA
Version en vigueur au 1er octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET MENTIONS LÉGALES
Le site accessible à l’adresse green-spa.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
MGHA, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 895 398 154, dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France, représentée par son représentant légal dûment habilité,
ci-après désignée le « Vendeur » ou « Green Spa ».
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52895398154
Directeur de la publication : Geoffrey Tessier
Service client : hello@green-spa.fr
Le Site est hébergé par Shopify.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le Site entre Green Spa et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site grand public Green Spa.
Les professionnels souhaitant acheter des produits Green Spa dans le cadre de leur activité professionnelle doivent utiliser le site professionnel Green Spa et sont soumis aux conditions générales de vente professionnelles applicables sur celui-ci.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies, illustrations, couleurs, représentations et mises en situation des Produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre leur représentation sur le Site et le Produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d’écran, des évolutions de packaging ou des approvisionnements.
Green Spa se réserve notamment la possibilité de faire évoluer les flacons, pots, bouchons, pompes, étuis, étiquettes ou autres éléments de conditionnement, dès lors que ces modifications n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.
Les Produits cosmétiques commercialisés par Green Spa sont mis sur le marché conformément à la réglementation qui leur est applicable.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations relatives aux stocks peuvent exceptionnellement être affectées par un décalage informatique, une commande simultanée, une erreur de stock, une détérioration ou tout autre événement affectant la disponibilité réelle du Produit.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, Green Spa en informe le Client dans les meilleurs délais.
Green Spa pourra proposer au Client, avec son accord, un Produit équivalent ou lui proposer d’attendre le réapprovisionnement.
À défaut d’accord ou lorsque le Produit ne peut être fourni, Green Spa procédera au remboursement des sommes correspondant au Produit indisponible dans les conditions légales applicables.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client est invité à vérifier :
- les Produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les éventuelles variantes ou parfums ;
- son identité ;
- son adresse électronique ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse de facturation ;
- son adresse de livraison ;
- le mode de livraison sélectionné ;
- ainsi que le montant total de la commande.
Le Client dispose de la possibilité de corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation de la commande constitue une commande avec obligation de paiement.
Une confirmation est adressée au Client par courrier électronique après validation de la commande.
Green Spa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier son adresse de livraison avant la validation définitive.
Lorsque l’impossibilité de livraison résulte d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client, les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge dans les conditions autorisées par la réglementation.
ARTICLE 7 – DISTINCTION ENTRE LE SITE PARTICULIER ET LE SITE PROFESSIONNEL
Le Site est destiné aux particuliers.
Green Spa exploite par ailleurs un site spécifiquement destiné aux professionnels.
Les professionnels souhaitant bénéficier des tarifs, offres et conditions commerciales professionnelles doivent effectuer leurs achats sur le site professionnel.
Une commande passée sur le Site grand public est soumise aux prix et conditions affichés sur celui-ci.
Cette disposition ne saurait toutefois avoir pour effet de priver une personne ayant juridiquement la qualité de consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
ARTICLE 8 – PRIX
Les prix des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Green Spa peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les réductions, codes promotionnels et offres commerciales sont soumis aux conditions indiquées sur le Site.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le prix est payable lors de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement fractionné est expressément proposée.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande.
Les transactions par carte bancaire sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra être automatiquement annulée.
Green Spa se réserve le droit de procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs prix et les délais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais éventuellement annoncés sont appréciés conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le transporteur est proposé par Green Spa, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par Green Spa, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 – RÉCEPTION ET CONTRÔLE DE LA COMMANDE
Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à contrôler l’état extérieur du colis ainsi que son contenu.
En présence d’un colis manifestement endommagé, ouvert ou présentant des traces de détérioration, le Client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur.
En cas de Produit manquant, cassé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter Green Spa dans les meilleurs délais à l’adresse hello@green-spa.fr.
Green Spa pourra demander au Client les éléments raisonnablement nécessaires au traitement de sa demande, tels que :
- photographies du colis ;
- photographies du Produit ;
- numéro de commande ;
- numéro de lot ;
- état du conditionnement ;
- ou toute autre information permettant d’identifier l’incident.
Lorsque Green Spa ou son prestataire logistique dispose d’un système de contrôle de préparation, Green Spa pourra également effectuer les vérifications internes nécessaires.
Ces modalités destinées à faciliter le traitement des réclamations ne privent pas le consommateur des droits et garanties que lui reconnaît la loi.
ARTICLE 12 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsque ce droit est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal au moyen de la fonctionnalité de rétractation proposée sur le Site lorsqu’elle est applicable, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
ARTICLE 13 – PRODUITS COSMÉTIQUES, HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET TRAÇABILITÉ
Green Spa commercialise principalement des produits cosmétiques et produits de soin destinés à être appliqués directement sur la peau ou susceptibles d’entrer en contact avec celle-ci.
En raison de leur nature, ces Produits nécessitent des conditions strictes de sécurité, d’hygiène, d’intégrité et de traçabilité.
Green Spa ne peut garantir les conditions de manipulation, d’utilisation, de stockage ou de conservation d’un Produit cosmétique après sa livraison au Client.
Pour des impératifs de sécurité, d’hygiène, de protection de la santé et de traçabilité, Green Spa ne remet pas en circulation un Produit cosmétique dont l’intégrité sanitaire ne peut plus être garantie.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé concernant les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, lorsqu’il est établi qu’un Produit cosmétique a été ouvert, utilisé, essayé ou manipulé après sa livraison et que les conditions de l’exception légale sont réunies, Green Spa ne pourra accepter son retour au titre du droit de rétractation.
Compte tenu de la nature des Produits, le Client est invité à ne pas ouvrir, essayer ou utiliser un Produit qu’il envisage de retourner.
Un Produit retourné pourra faire l’objet d’un contrôle par Green Spa afin d’en vérifier l’état.
Le présent article ne prive en aucun cas le Client des garanties légales applicables lorsqu’un Produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
ARTICLE 14 – MODALITÉS DE RETOUR
Lorsque le Produit demeure légalement éligible au droit de rétractation, le Client doit informer Green Spa de sa décision dans le délai légal.
Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour restituer le Produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation, sous réserve que le Client en ait été correctement informé.
Green Spa ne prend donc pas en charge le coût de l’expédition retour dans le cadre d’une rétractation lorsque celui-ci peut légalement être supporté par le Client.
Le Client doit emballer correctement le Produit afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le Client est responsable de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Aucun retour ne doit être effectué en contre-remboursement.
L’adresse de retour sera communiquée au Client par le service client.
ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT D’UNE RÉTRACTATION
Lorsqu’un droit de rétractation a été valablement exercé, Green Spa procède au remboursement des sommes devant légalement être remboursées.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Green Spa.
Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, Green Spa n’est pas tenue de rembourser le supplément correspondant.
Green Spa peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen sans frais pour le Client.
ARTICLE 16 – DÉPRÉCIATION DES PRODUITS RETOURNÉS
L’exercice du droit de rétractation permet au Client d’examiner le Produit dans les limites prévues par la loi.
Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Green Spa se réserve par conséquent la possibilité de tenir compte, dans les conditions autorisées par la réglementation, de la dépréciation effectivement subie par le Produit lorsqu’elle résulte de telles manipulations.
Cette disposition est distincte de l’exclusion légale du droit de rétractation susceptible de s’appliquer aux Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 17 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Les règles relatives au droit de rétractation ne doivent pas être confondues avec celles applicables à un Produit défectueux ou non conforme.
Lorsque le Client estime qu’un Produit présente un défaut ou ne correspond pas à sa commande, il doit contacter le service client.
Green Spa pourra demander les informations nécessaires à l’analyse de la situation, notamment des photographies et le numéro de lot.
Selon la situation et les droits dont bénéficie le Client, le Produit pourra faire l’objet d’une mise en conformité, d’un remplacement, d’un remboursement ou de toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Green Spa.
Les droits impératifs résultant de cette garantie ne peuvent être supprimés ou réduits par les présentes CGV.
ARTICLE 19 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par ces dispositions.
ARTICLE 20 – COLIS NON RÉCLAMÉS, REFUSÉS OU RETOURNÉS
Le Client est responsable de la récupération de son colis dans les délais indiqués par le transporteur lorsqu’une livraison en point relais, bureau de poste ou autre lieu de retrait est utilisée.
Lorsqu’un colis est retourné à Green Spa en raison notamment :
- d’une adresse incorrecte communiquée par le Client ;
- d’une adresse incomplète ;
- de l’absence de retrait du colis ;
- d’un refus injustifié de réception ;
- ou de toute autre circonstance imputable au Client,
Green Spa pourra contacter le Client afin de déterminer les suites à donner à la commande.
En cas de nouvelle expédition demandée par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client lorsqu’ils résultent d’une circonstance qui lui est imputable.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.
ARTICLE 21 – ERREUR DE COMMANDE DU CLIENT
Il appartient au Client de vérifier soigneusement son panier avant validation.
Une erreur concernant notamment le Produit, le parfum, le format ou la quantité sélectionnée par le Client ne constitue pas un défaut de conformité imputable à Green Spa lorsque le Produit livré correspond effectivement à celui commandé.
Lorsque le droit légal de rétractation demeure applicable, le Client peut néanmoins l’exercer dans les conditions prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE
Green Spa ne pourra être tenue responsable d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.
ARTICLE 23 – RESPONSABILITÉ
Green Spa répond de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement de force majeure.
Green Spa ne saurait notamment être responsable d’une mauvaise utilisation d’un Produit, du non-respect de ses précautions d’emploi ou de conditions de conservation inadaptées imputables au Client.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 24 – UTILISATION DES PRODUITS
Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination et aux éventuelles précautions d’emploi indiquées sur leur conditionnement ou leur fiche produit.
En cas de réaction indésirable, le Client est invité à cesser l’utilisation du Produit et, lorsque cela est nécessaire, à solliciter l’avis d’un professionnel de santé.
Les Produits cosmétiques Green Spa ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.
ARTICLE 25 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par Green Spa sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client peut consulter cette politique afin de connaître notamment les finalités des traitements, leur base juridique, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
ARTICLE 26 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés les marques, logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, créations graphiques, éléments visuels et bases de données.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 27 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Green Spa met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le fonctionnement du Site.
Son accès peut toutefois être temporairement interrompu en raison notamment d’une opération de maintenance, d’une panne, d’un problème affectant un prestataire ou un réseau de télécommunication ou d’un événement indépendant de la volonté de Green Spa.
ARTICLE 28 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les informations conservées dans les systèmes informatiques de Green Spa et de ses prestataires peuvent être utilisées comme éléments de preuve des transactions dans les conditions prévues par la réglementation.
Les commandes et documents contractuels sont archivés conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 29 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande ou un Produit, le Client peut contacter Green Spa :
Email : hello@green-spa.fr
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
ARTICLE 30 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Green Spa et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Green Spa, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 31 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client Green Spa afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits légaux.
ARTICLE 32 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable lorsque celle-ci est applicable, les juridictions territorialement et matériellement compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
ARTICLE 33 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.
ARTICLE 34 – ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour Green Spa de ne pas exercer ponctuellement un droit prévu par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à exercer ce droit ultérieurement.
ARTICLE 35 – MODIFICATION DES CGV
Green Spa peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur et ont été acceptées lors de la validation de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.
La version en vigueur est disponible sur le Site.
ARTICLE 36 – LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, la version française fait foi, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation et sous réserve que celui-ci soit applicable.
À l’attention de :
MGHA – Green Spa
254 rue Vendôme
69003 Lyon
France
hello@green-spa.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
Numéro de commande :
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Produit(s) concerné(s) :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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